Statuts

Statuts de l'association L'Autre - Eguilles
version révisée juin 2002
StatutsLAutreJuin2002.pdf
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Les dons à l'association L'Autre sont déductibles des impôts

L'association L'Autre est autorisée à faire bénéficier ses donateurs de la réduction d'impôts prévue aux articles 200 et 238 bis du CGI

Article 200

Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1

1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit : […]

b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, […]